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Périodes d'exonération fiscale

Tax Free Periods
Sur Periodnirvana.com, nous suivons de près le statut des différentes lois visant à supprimer la « taxe tampon » imposée par certains États. La menstruation n'est pas un choix, ni une activité sexuelle, et disposer de bonnes options pour gérer ses règles permet de mener une vie saine et productive. Malgré ce besoin de santé, 27 États américains n'ont pas encore exonéré les produits menstruels des taxes de vente et d'utilisation. C'est trois États de moins que la dernière fois que nous avons écrit sur l'état de la taxe tampon aux États-Unis, ce qui montre une certaine dynamique en faveur de l'abrogation de cette taxe à l'échelle nationale. Malheureusement, le projet de loi de Caroline du Sud est toujours en commission à la Chambre et au Sénat. Mon entrepôt étant situé en Caroline du Sud, j'ai contacté les promoteurs du projet de loi pour demander des avancées au nom de mes clients. 
L'Iowa est devenu le dernier État en date à promulguer une loi exonérant de taxe de vente les produits de soin menstruels. Bien que leur loi soit très genrée, elle prévoit une exemption claire pour les coupes menstruelles, mettant ainsi notre produit favori sur un pied d'égalité avec les tampons ! Le dossier sénatorial 2367 a été promulgué par la gouverneure Kim Reynolds le 17 juin 2022, mais n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2023. Ceux qui me connaissent, ainsi que mon historique avec www.dirtydiaperlaundry.com, ne seront pas surpris d'apprendre que je suis également ravie que cette loi ajoute des exemptions pour les couches lavables. La couverture médiatique en Iowa étant assez rare, vous pouvez en savoir plus sur le SF2367 sur le site web de l'État, ou jeter un œil au paragraphe clé ci-dessous :  

Un autre État ayant récemment abrogé la taxe sur les produits liés aux règles est le Michigan. La gouverneure a promulgué une exemption en novembre 2021. Cela faisait suite à un recours collectif intenté par Period Equity, une organisation à but non lucratif qui utilise l'action en justice pour contester les États qui taxent encore les produits de soin menstruels. Ce recours collectif était également accompagné d'une campagne populaire... et en quelques semaines, la loi a été modifiée. Period Equity a été fondée par Laura Strausfeld et est désormais connue sous le nom de PeriodLaw. Vous pouvez en apprendre davantage sur les démarches juridiques et les motivations ici.
Le Vermont peut également être ajouté à la liste des États exonérés de cette taxe. Ils ont signé leur exemption sur les produits menstruels le 8 juin 2021. C'était la deuxième fois qu'une exemption était demandée, une tentative en 2019 n'ayant pas abouti à une loi. Mieux vaut tard que jamais !
Juillet 2022 est le premier mois où les clients de Louisiane peuvent acheter des produits menstruels et des couches lavables sans taxe. Un projet de loi signé en juin de l'année dernière entre enfin en vigueur, codifiant le fait que les soins menstruels sont des soins essentiels et équivalents à d'autres articles de première nécessité comme les médicaments sur ordonnance, les bandages et autres articles de santé. Bien que cela ajoute un État à la liste des États exonérés, l'Utah a été retiré de la liste. Les habitants de l'Utah ont bénéficié d'une période sans taxe, mais un référendum d'initiative citoyenne a abrogé la loi fiscale qui leur accordait cette exemption. Cette abrogation signifie que les citoyens de l'Utah n'ont eu que quelques mois en 2019 pour acheter des produits menstruels sans taxe. 
Vous serez heureux d'apprendre que notre boutique, Period.Shop, a modifié ses règles de perception de la taxe de vente pour se conformer à ces exemptions, produit par produit et État par État. Si votre État exonère les produits menstruels... vous ne devriez pas être taxé. Si vous remarquez une erreur, veuillez nous contacter par e-mail à orders@period.shop. Malheureusement, ces exemptions doivent être gérées manuellement dans notre système. Veuillez noter que contrairement aux grands détaillants en ligne, Period.Shop n'a pas de lien fiscal (nexus) dans tous les États américains. Cela signifie que pour de nombreux États, vous pouvez faire vos achats totalement sans taxe dans notre boutique.